Centre de conformité
La conformité au cœur d'un
cadre réglementaire unique
L'infrastructure et les solutions de paiement de Fipto répondent aux normes de sécurité les plus strictes pour aider à réduire les contraintes de conformité pour votre entreprise et à assurer la sécurité de votre trésorerie.
Fipto s'engage à travailler en étroite collaboration avec les régulateurs du monde entier. Fipto détient actuellement les licences, enregistrements, autorisations et agréments réglementaires suivants :
France
Fipto PI est agréé en tant qu'Etablissement de Paiement, (code interbancaire (CIB) 17908) par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
Fipto France SAS est enregistré en tant que Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) (numéro d'enregistrement E2023-069) pour les services suivants : (i) conservation d’actifs numériques pour le compte d’un client, (ii) service d'achat ou de vente d'actifs numériques en monnaie ayant cours légal et (iii) service d'échange d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques.
Luxembourg
Fipto France SAS est enregistré en tant que Prestataire de Services d’Actifs Virtuels (PSAV) auprès de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) (numéro d'enregistrement @0000013) pour les services suivants : (i) Conservation ou administration d'actifs virtuels ou d'instruments permettant le contrôle d'actifs virtuels, y compris le service de portefeuille de conservation, (ii) Service d'échange entre actifs virtuels et monnaies fiduciaires, y compris le service d'échange entre monnaies virtuelles et monnaies fiduciaires, (iii) Service d'échange entre une ou plusieurs formes d'actifs virtuels et (iv) Transfert d'actifs virtuels.
Suisse
Fipto Suisse SA est membre de la VQF (Verein zur Qualitätssicherung von Finanzdienstleistungen). Le VQF, créé à l'origine comme organisme d'assurance qualité pour la place financière de Zug (CH), occupe depuis 1998 la fonction d'organisme d'autorégulation (OAR) officiel reconnu par la FINMA en vertu de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA).
Pays-Bas
Fipto France SAS est un partenaire de Modulr Finance B.V., une société enregistrée aux Pays-Bas sous le numéro 81852401, qui est autorisée et réglementée par la Banque centrale néerlandaise (DNB) en tant qu'Etablissement de Monnaie Electronique (numéro de référence de la société : R182870) pour l'émission de monnaie électronique et les services de paiement. Votre compte en monnaie fiduciaire et les services de paiement connexes sont fournis par Modulr Finance B.V.
Fipto réalise une vérification obligatoire des informations fournies par ses clients (procédure KYC) , afin de se conformer aux obligations légales et réglementaires, notamment, aux règles régissant la lutte contre le blanchiment d'argent (LCB), le financement du terrorisme (FT) et les sanctions.
Ce processus de vérification s'inscrit dans le cadre des efforts de conformité de Fipto en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBC/FT) visant à combattre la criminalité financière et à garantir la conformité de nos opérations de nos clients.
Fipto est certifiée ISO/IEC 27001 pour le système de gestion de la sécurité de l'information et a mis en place un système pour gérer les risques liés à la sécurité des données détenues ou gérées par l'entreprise.
